En préambule, il est important de savoir que la valeur d’un objet immobilier est calculée selon 2éléments distincts. La première étant la valeur foncière (le terrain) et la seconde, la valeur de construction (le logement).

Vente à terme

Dans le cas d’une vente à terme, l’acheteur devient propriétaire de son bien, uniquement lors de la réception de ce dernier à la remise des clés.

Il paiera un premier acompte (de 10% ou 20%généralement) lors de la signature de l’acte devant notaire et le solde à la remise des clés (appelée réquisition de transfert). La valeur foncière et la valeur de construction sont donc englobées lors de ce type de vente. Dans ce cas, les frais d’achat de 5% sont calculés sur le montant total de l’acquisition.

Quote-part terrain

En achetant un objet immobilier sur plan en quote-part terrain, l’acquéreur devient directement propriétaire lors de la signature de l’acte devant notaire.

Il paie un premier montant (entre 20% et 30%de la valeur totale) correspondant à la valeur foncière. En parallèle, il est conclu un contrat avec l’entreprise générale. Le montant de la valeur de construction sera versé, par acompte, et par le biais d’un crédit de construction contracté avec sa banque, durant toute la durée de chantier en fonction de son avancement. Cette méthode est attractive pour l’acquéreur puisqu’il paie ses frais d’achat de 5%uniquement sur la valeur foncière.

Vous avez récemment vendu votre bien et avez réalisé une plus-value. Ce gain est dès lors imposable et il s’agit d’une imposition cantonale.

Pour calculer ce montant, deux critères sont pris en compte :

1. Le montant du bénéfice
2. Le nombre d’années d’occupation de l’immeuble

Le bénéfice fait état du prix de vente de l’objet duquel est déduit le montant d’acquisition du bien, ainsi que les diverses impenses.

Pour le nombre d’années d’occupation, l’impôt est perçu selon un barème de taux dégressifs allant de 30 à7 %; sachant que les années d’occupation du logement prouvées par le contribuables comptent double.

A noter, en cas de vente suivie d’une nouvelle acquisition, il est possible de reporter le gain immobiliers sur une période allant de 12 à 18 mois.

Pour plus d’information, consultez les liens suivants :

Canton de Vaud 

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Canton du Valais

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Canton de Genève 

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Canton de Fribourg

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Canton de Neuchâtel

Mandat exclusif

Mandat donnant l’exclusivité absolue à une agence immobilière. En ce sens, ni le propriétaire lui-même, ni d’autres intermédiaires ne sont autorisés à réaliser des démarches pour vendre le bien immobilier concerné.

De manière générale, le propriétaire transmettra tout intérêt d’éventuels acquéreurs directement à son courtier, qui se chargera personnellement de ce client (visite, conseils, financement, etc.).

Il s’agit d’un mandat très intéressant, notamment lorsque le propriétaire n’a pas le temps de se charger de commercialiser son bien et qu’il souhaite s’assurer d’une transaction réussie, accompagné par un professionnel.

Mandat simple (non-exclusif)

Contrat agréant de mandater plusieurs agences immobilières et permettant au propriétaire de vendre parses propres soins. Attention à ne pas mandater de trop nombreux acteurs. Le bien perdra de sa splendide en étant vu chez trop de professionnels.

Mandat semi-exclusif

Ce dernier est très proche du mandat exclusif. Les termes sont identiques concernant l’exclusivité vis-à-vis d’autres agences immobilières ou intermédiaires. La différence réside dans le fait que le propriétaire peut se charger de réaliser des démarches afin de trouver acquéreur. En cas de vente en direct, la commission n’est pas due à l’agence mandatée.